
L'étude de la Fondation Abbé Pierre rapporte des disparités importantes entre plateformes ou réseaux d'agences sur le nombre d'annonces non...
L'étude de la Fondation Abbé Pierre rapporte des disparités importantes entre plateformes ou réseaux d'agences sur le nombre d'annonces non...
L'ordonnance du 30 octobre 2019 change la donne en matière de copropriété. Les professionnels de l'immobilier en sont dans l'ensemble satisfaits.
Un décret pris en vertu de l'article 75 de la loi Elan du 23 novembre 2018 précise la nature des travaux qui peuvent être réservés dans le cadre d...
Suite à la saisine d’une soixantaine de députés concernant la loi Elan adoptée en octobre dernier par le Parlement, le Conseil constitutionnel s...
Les sénateurs ont définitivement approuvé, mardi 16 octobre dernier, le projet de loi Elan
Création d’un bail mobilité, réintroduction de l’encadrement des loyers, renforcement de la lutte contre les recours abusifs…autant de mesures qui...
Une tribune de Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim, après la feu vert du Sénat sur ce texte d'importance pour l'immobilier.
Le texte, examiné par la chambre haute depuis la mi-juillet, en sort légèrement retoqué. Il passera par la commission mixte paritaire à la rentrée.
Lors de l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), les 3 et 4 juillet, la commission des...
Les députés ont validé, dans les grandes largeurs, les principales mesures du texte
Au terme de 3.000 amendements déposés, le texte qui comporte d'importantes mesures dans la location comme l'instauration du bail mobilité ou l...