Elan

Loi Elan

Du neuf dans l'immobilier

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Les sénateurs ont définitivement approuvé, mardi 16 octobre dernier, le projet de loi Elan

Création d’un bail mobilité, réintroduction de l’encadrement des loyers, renforcement de la lutte contre les recours abusifs…autant de mesures qui...

Projet de loi Elan

Un titre instauré

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Les députés ont validé, dans les grandes largeurs, les principales mesures du texte

Au terme de 3.000 amendements déposés, le texte qui comporte d'importantes mesures dans la location comme l'instauration du bail mobilité ou l...