Elan

Mercredi 26 Juin 2019

Un décret pris en vertu de l'article 75 de la loi Elan du 23 novembre 2018 précise la nature des travaux qui peuvent être réservés dans le cadre d...

Vendredi 23 Novembre 2018

Suite à la saisine d’une soixantaine de députés concernant la loi Elan adoptée en octobre dernier par le Parlement, le Conseil constitutionnel s...

Vendredi 9 Novembre 2018

Les sénateurs ont définitivement approuvé, mardi 16 octobre dernier, le projet de loi Elan

Mercredi 17 Octobre 2018

Création d’un bail mobilité, réintroduction de l’encadrement des loyers, renforcement de la lutte contre les recours abusifs…autant de mesures qui...

Mardi 31 Juillet 2018

Une tribune de Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim, après la feu vert du Sénat sur ce texte d'importance pour l'immobilier.

Jeudi 26 Juillet 2018

Le texte, examiné par la chambre haute depuis la mi-juillet, en sort légèrement retoqué. Il passera par la commission mixte paritaire à la rentrée.

Jeudi 5 Juillet 2018

Lors de l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), les 3 et 4 juillet, la commission des...

Vendredi 29 Juin 2018

Les députés ont validé, dans les grandes largeurs, les principales mesures du texte

Mercredi 13 Juin 2018

Au terme de 3.000 amendements déposés, le texte qui comporte d'importantes mesures dans la location comme l'instauration du bail mobilité ou l...