Elan

Un décret pris en vertu de l'article 75 de la loi Elan du 23 novembre 2018 précise la nature des travaux qui peuvent être réservés dans le cadre d...

Loi Elan

Du neuf dans l'immobilier

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Les sénateurs ont définitivement approuvé, mardi 16 octobre dernier, le projet de loi Elan

Création d’un bail mobilité, réintroduction de l’encadrement des loyers, renforcement de la lutte contre les recours abusifs…autant de mesures qui...

Projet de loi Elan

Un titre instauré

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Les députés ont validé, dans les grandes largeurs, les principales mesures du texte

Au terme de 3.000 amendements déposés, le texte qui comporte d'importantes mesures dans la location comme l'instauration du bail mobilité ou l...