Elan

Jeudi 26 Juillet 2018

Le texte, examiné par la chambre haute depuis la mi-juillet, en sort légèrement retoqué. Il passera par la commission mixte paritaire à la rentrée.

Jeudi 5 Juillet 2018

Lors de l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), les 3 et 4 juillet, la commission des...

Vendredi 29 Juin 2018

Les députés ont validé, dans les grandes largeurs, les principales mesures du texte

Mercredi 13 Juin 2018

Au terme de 3.000 amendements déposés, le texte qui comporte d'importantes mesures dans la location comme l'instauration du bail mobilité ou l...