échange d'informations

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Plus de 140 jours sont nécessaires à la France pour répondre aux demandes d’informations fiscales

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Mardi 15 Avril 2014

Dans le cadre du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, l’OCDE a mis en ligne un rapport d’examen...

Textes de référence

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Mardi 18 Juin 2013

L'OCDE livre ses conclusions afin de faire de l'échange automatique d'informations entre les administrations la norme internationale

Textes de référence

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Lundi 13 Mai 2013

L'échange automatique d'informations de nature fiscales entre les administrations a beau être enclenché à marche forcés, les résultatts se font...