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PLF 2020
Le Sénat souhaitait l'augmentation des abattements en cas de donations aux petits-enfants ou encore l'assouplissement du régime Dutreil
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Pacte Dutreil
Une expertise et un suivi nécessaires
accès réservéLa loi de finances pour 2019 a assoupli les modalités du pacte Dutreil pour optimiser la transmission d’entreprises
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Dirigeant d'entreprise
Le pacte Dutreil est l’un des rares outils à la disposition du dirigeant pour optimiser son patrimoine professionnel
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Loi de Finances 2019
Le législateur réforme le pacte Dutreil transmission et refond la fiscalité des groupes de sociétés pour que la France s’engage sur la voie de la...
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Cette proposition de loi a été adoptée le 7 juin au Sénat. Le cas de la réduction d’impôt sur les donations selon l’âge du donateur est envisagé au...
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Transmission du patrimoine
Compte courant, un atout pour l’associé-créancier
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La Cour de cassation a récemment rappelé que la qualité d’associé était indépendante de celle de créancier
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Holdings animatrices
Trois décisions éclairent l’horizon fiscal
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Trois décisions de première instance permettent aux conseillers de défendre autrement leurs clients actionnaires
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Transmission d'entreprise
« Pactes Dutreil : des précisions bienvenues ! »
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Jean-François Desbuquois, avocat associé chez Fidal et Pascal Julien Saint-Amand, notaire et président du Groupe Althémis, reviennent sur d...
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Congrès des notaires
Pour un partage des droits à retraite entre conjoints
accès réservéLes notaires étaient réunis à Marseille pour leur 110e Congrès du 15 au 18 juin derniers