
Le ministre s'est dit sur BFM TV prêt à réfléchir à un doublement de l'abattement sur la transmission en ligne directe, qui passerait ainsi de 100...
Le ministre s'est dit sur BFM TV prêt à réfléchir à un doublement de l'abattement sur la transmission en ligne directe, qui passerait ainsi de 100...
Le Sénat souhaitait l'augmentation des abattements en cas de donations aux petits-enfants ou encore l'assouplissement du régime Dutreil
La loi de finances pour 2019 a assoupli les modalités du pacte Dutreil pour optimiser la transmission d’entreprises
Le pacte Dutreil est l’un des rares outils à la disposition du dirigeant pour optimiser son patrimoine professionnel
Le législateur réforme le pacte Dutreil transmission et refond la fiscalité des groupes de sociétés pour que la France s’engage sur la voie de la...
Cette proposition de loi a été adoptée le 7 juin au Sénat. Le cas de la réduction d’impôt sur les donations selon l’âge du donateur est envisagé au...
La Cour de cassation a récemment rappelé que la qualité d’associé était indépendante de celle de créancier
Trois décisions de première instance permettent aux conseillers de défendre autrement leurs clients actionnaires
Jean-François Desbuquois, avocat associé chez Fidal et Pascal Julien Saint-Amand, notaire et président du Groupe Althémis, reviennent sur d...
Les notaires étaient réunis à Marseille pour leur 110e Congrès du 15 au 18 juin derniers