Article
Le ministre s'est dit sur BFM TV prêt à réfléchir à un doublement de l'abattement sur la transmission en ligne directe, qui passerait ainsi de 100...
dutreil
Article
PLF 2020
Le Sénat souhaitait l'augmentation des abattements en cas de donations aux petits-enfants ou encore l'assouplissement du régime Dutreil
Article
Pacte Dutreil
Une expertise et un suivi nécessaires
accès réservéLa loi de finances pour 2019 a assoupli les modalités du pacte Dutreil pour optimiser la transmission d’entreprises
Article
Dirigeant d'entreprise
Le pacte Dutreil est l’un des rares outils à la disposition du dirigeant pour optimiser son patrimoine professionnel
Article
Loi de Finances 2019
Le législateur réforme le pacte Dutreil transmission et refond la fiscalité des groupes de sociétés pour que la France s’engage sur la voie de la...
Article
Cette proposition de loi a été adoptée le 7 juin au Sénat. Le cas de la réduction d’impôt sur les donations selon l’âge du donateur est envisagé au...
Article
Transmission du patrimoine
Compte courant, un atout pour l’associé-créancier
accès réservé
La Cour de cassation a récemment rappelé que la qualité d’associé était indépendante de celle de créancier
Article
Holdings animatrices
Trois décisions éclairent l’horizon fiscal
accès réservé
Trois décisions de première instance permettent aux conseillers de défendre autrement leurs clients actionnaires
Article
Transmission d'entreprise
« Pactes Dutreil : des précisions bienvenues ! »
accès réservé
Jean-François Desbuquois, avocat associé chez Fidal et Pascal Julien Saint-Amand, notaire et président du Groupe Althémis, reviennent sur d...
Article
Congrès des notaires
Pour un partage des droits à retraite entre conjoints
accès réservéLes notaires étaient réunis à Marseille pour leur 110e Congrès du 15 au 18 juin derniers