Article
Cette proposition de loi a été adoptée le 7 juin au Sénat. Le cas de la réduction d’impôt sur les donations selon l’âge du donateur est envisagé au...
dutreil
Article
Transmission du patrimoine
Compte courant, un atout pour l’associé-créancier
accès réservé
La Cour de cassation a récemment rappelé que la qualité d’associé était indépendante de celle de créancier
Article
Holdings animatrices
Trois décisions éclairent l’horizon fiscal
accès réservé
Trois décisions de première instance permettent aux conseillers de défendre autrement leurs clients actionnaires
Article
Transmission d'entreprise
« Pactes Dutreil : des précisions bienvenues ! »
accès réservé
Jean-François Desbuquois, avocat associé chez Fidal et Pascal Julien Saint-Amand, notaire et président du Groupe Althémis, reviennent sur d...
Article
Congrès des notaires
Pour un partage des droits à retraite entre conjoints
accès réservéLes notaires étaient réunis à Marseille pour leur 110e Congrès du 15 au 18 juin derniers