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L’ACPR communique sur l’entrée en vigueur de la deuxième directive sur les services de paiement (DSP2)
L’ACPR communique sur l’entrée en vigueur de la deuxième directive sur les services de paiement (DSP2)
Craignant les pratiques anticoncurrentielles de certains établissement bancaires aux dépends des fintech, la Commission européenne a lancé une...
La directive révisée sur les moyens de paiement ouvre les données bancaires aux acteurs du web.
Adopté le 8 novembre 2016, le projet de loi a été validé un mois plus tard, avec des retouches par le Conseil constitutionnel
L’article 70 de loi Sapin 2 habilite le gouvernement à transposer par voie d’ordonnance la directive dite « DSP2 » (1), concernant les services de...