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L’ACPR communique sur l’entrée en vigueur de la deuxième directive sur les services de paiement (DSP2)
DSP2
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DSP2 / Fintech
Craignant les pratiques anticoncurrentielles de certains établissement bancaires aux dépends des fintech, la Commission européenne a lancé une...
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DSP2 / RGPD
Vives tensions autour du partage des données
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La directive révisée sur les moyens de paiement ouvre les données bancaires aux acteurs du web.
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Sapin II
Une loi à la dimension patrimoniale d’envergure
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Adopté le 8 novembre 2016, le projet de loi a été validé un mois plus tard, avec des retouches par le Conseil constitutionnel
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L’article 70 de loi Sapin 2 habilite le gouvernement à transposer par voie d’ordonnance la directive dite « DSP2 » (1), concernant les services de...
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Dernière mise à jour à 11h41
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