Tribunes
Droits de succession
Quel régime pour les neveux et nièces ?
accès réservé
Lorsque les règles de la représentation s’appliquent, un neveu ou une nièce peut exercer les droits successoraux de leur parent, frère ou sœur du...
droits de succession
Article
Le ministre de l’Action et des Comptes publics se montre favorable à « un allègement de la fiscalité de la mobilité des donations de son vivant ».
Article
La disposition est conforme à la volonté du législateur, à savoir décourager le recours tardif à l’assurance vie