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Le ministre s'est dit sur BFM TV prêt à réfléchir à un doublement de l'abattement sur la transmission en ligne directe, qui passerait ainsi de 100...
droits de succession
Tribunes
Dans le cadre des successions, les investissements en crowdfunding ne sont pas centralisés dans des registres nationaux. C’est au notaire de les...
Tribunes
Droits de succession
Quel régime pour les neveux et nièces ?
accès réservé
Lorsque les règles de la représentation s’appliquent, un neveu ou une nièce peut exercer les droits successoraux de leur parent, frère ou sœur du...
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Le ministre de l’Action et des Comptes publics se montre favorable à « un allègement de la fiscalité de la mobilité des donations de son vivant ».
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La disposition est conforme à la volonté du législateur, à savoir décourager le recours tardif à l’assurance vie