droit

Vendredi 10 Juillet 2020

Objectif : réallouer, valoriser, aider et transmettre

Jeudi 30 Avril 2020

Fiscalité, protection sociale, gouvernance d’entreprise : sur ces trois thèmes majeurs, L’Agefi Actifs tente d’imaginer le monde de l’après crise...

Lundi 3 Février 2020

La procédure issue de l'article L.64 A du livre de procédures fiscales est explicitée au Bofip.

Lundi 9 Septembre 2019

Une occupation sans droit ni titre du bien d’autrui constitue un « trouble manifestement illicite permettant aux propriétaires d’obtenir en référé...

Lundi 21 Janvier 2019

Le nouvel outil de l’administration contre la fraude ne remettra pas en cause les transmissions patrimoniales, selon Bercy, qui précise que ...

Vendredi 31 Août 2018

Vendredi 22 Décembre 2017

L’Agefi Actifs publie des extraits de certains avis de la Fédération nationale droit du patrimoine (FNDP).

Lundi 27 Janvier 2014

La Commission des lois du Sénat proposait d’ouvrir le démarchage juridique aux autres professionnels du droit et de soumettre, en cas de démarchage...