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Les présidentielles sont l’occasion de remettre sur le tapis la fiscalité des successions. Mais pour les économistes, le débat est mal posé.
Les présidentielles sont l’occasion de remettre sur le tapis la fiscalité des successions. Mais pour les économistes, le débat est mal posé.
Les propositions des candidats de gauche laissent entrevoir des économies substantielles pour les finances publiques, tandis que celles des...
Après Valérie Pécresse et Marine le Pen, c'est au tour de Yannick Jadot de proposer d'augmenter les plafonds en vigueur.
Le député Pierre Morel-À-L'Huissier veut exonérer la résidence principale de droits de succession et augmenter certains abattements.
Pas moins de trois propositions de loi ont été déposées visant à favoriser les donations et successions.
L'abattement autorisé par l'article 790 A bis du CGI prend fin le 1er juillet. Un amendement visant à le prolonger au-delà de cette date a été...
Selon le ministre, la puissance de la consommation des Français ne justifie pas de compléter les dispositifs en place.
Le dernier rapport de l’OCDE interroge les largesses des Etats en matière d’héritage et de donations.
L’impôt sur les successions peut être un instrument efficace au service de la réduction des inégalités, selon l'organisation.
Si près d’un Français sur cinq a déjà reçu une donation de son vivant, les ménages aux revenus et patrimoines les plus élevés sont clairement...
La situation matérielle du bénéficiaire n'a pas d'importance dans l'appréciation judiciaire de l'intention libérale.
Bercy devrait présenter un dispositif pour orienter l'épargne des Français vers l'économie réelle dans quelques semaines.