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Transmissions en trompe l’œil
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Les présidentielles sont l’occasion de remettre sur le tapis la fiscalité des successions. Mais pour les économistes, le débat est mal posé.
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Les propositions des candidats de gauche laissent entrevoir des économies substantielles pour les finances publiques, tandis que celles des...
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Après Valérie Pécresse et Marine le Pen, c'est au tour de Yannick Jadot de proposer d'augmenter les plafonds en vigueur.
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Le député Pierre Morel-À-L'Huissier veut exonérer la résidence principale de droits de succession et augmenter certains abattements.
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Pas moins de trois propositions de loi ont été déposées visant à favoriser les donations et successions.
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L'abattement autorisé par l'article 790 A bis du CGI prend fin le 1er juillet. Un amendement visant à le prolonger au-delà de cette date a été...
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Selon le ministre, la puissance de la consommation des Français ne justifie pas de compléter les dispositifs en place.
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Faut-il revoir l’imposition sur les successions ?
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Le dernier rapport de l’OCDE interroge les largesses des Etats en matière d’héritage et de donations.
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L’impôt sur les successions peut être un instrument efficace au service de la réduction des inégalités, selon l'organisation.
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Les donations profitent aux plus aisés
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Si près d’un Français sur cinq a déjà reçu une donation de son vivant, les ménages aux revenus et patrimoines les plus élevés sont clairement...
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La situation matérielle du bénéficiaire n'a pas d'importance dans l'appréciation judiciaire de l'intention libérale.
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Flécher l'épargne en favorisant les donations
accès réservé Bercy devrait présenter un dispositif pour orienter l'épargne des Français vers l'économie réelle dans quelques semaines.