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L'abattement autorisé par l'article 790 A bis du CGI prend fin le 1er juillet. Un amendement visant à le prolonger au-delà de cette date a été...
donations
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Selon le ministre, la puissance de la consommation des Français ne justifie pas de compléter les dispositifs en place.
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Faut-il revoir l’imposition sur les successions ?
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Le dernier rapport de l’OCDE interroge les largesses des Etats en matière d’héritage et de donations.
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L’impôt sur les successions peut être un instrument efficace au service de la réduction des inégalités, selon l'organisation.
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Les donations profitent aux plus aisés
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Si près d’un Français sur cinq a déjà reçu une donation de son vivant, les ménages aux revenus et patrimoines les plus élevés sont clairement...
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La situation matérielle du bénéficiaire n'a pas d'importance dans l'appréciation judiciaire de l'intention libérale.
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Flécher l'épargne en favorisant les donations
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Bercy devrait présenter un dispositif pour orienter l'épargne des Français vers l'économie réelle dans quelques semaines.
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Politique
Après avoir écarté l'éventuel retour de l'ISF, la majorité pense à augmenter l'IFI pour compenser la suppression totale de la taxe d'habitation
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Le nouvel outil de l’administration contre la fraude ne remettra pas en cause les transmissions patrimoniales, selon Bercy, qui précise que ...
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Chef d'entreprise
Une donation avant cession à entourer de précautions
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Pour un chef d’entreprise, l’anticipation d’une transmission successorale peut se révéler judicieuse
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Fiscalité / Successions et donations à l’international
Ces transmissions aux problématiques non résolues
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Sur le plan fiscal, la réalisation de donations et successions hors de France est de nature à poser des difficultés