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Un amendement à l'initiative du MoDem a été adopté en commission des finances dans le cadre du Projet de loi de Finances.
don
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L'exonération réciproque s'applique si les dons et legs sont fait à des personnes publiques ou des organismes sans but lucratif.
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Le service e-Enregistrement devrait être déployé progressivement cette année.
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Déductibilité des dons
Le gouvernement a annoncé qu'un projet de loi devrait être déposé cette semaine pour entériner la déduction propre aux dons destinés à Notre-Dame
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Don et fiscalité
Participer à l’acquisition d’un trésor national
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Un manuscrit royal commandé par François Ier, déclaré trésor national, fait l’objet d’un appel au mécénat
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Fiscalité / Créer une fondation abritée
Un moyen de s’investir en soutenant une cause
accès réservé
La fondation abritée « sous égide » d’une fondation d’utilité publique peut être créée en lien avec une situation patrimoniale