DOM-TOM

Vendredi 1 Septembre 2017

En correctionnelle, le concepteur de l’arnaque a été condamné à de la prison ferme

• Jurisprudence : Le CGP a rempli ses obligations en sélectionnant un produit de défiscalisation DOM-TOM
• Les investissements dans le photovoltaïque à nouveau à l'amende
• Une responsabilité écartée dans une série d’arrêts