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Jurisprudence communautaire
Par un arrêt du 4 octobre 2018, la France est de nouveau sanctionnée pour le régime discriminatoire qu'elle réserve aux distributions de dividendes...
dividendes
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Les dividendes totaux ont augmenté dans quasiment toutes les régions du monde avec des records enregistrés dans 12 pays, dont la France, le Japon...
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Jurisprudence communautaire
Le 25 juillet, la France a été sanctionnée pour ne pas avoir respecté la législation communautaire sur l’imposition des dividendes
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Convention franco-luxembourgeoise
Des ajustements qui changent la donne
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Résidence fiscale, retenue à la source sur les dividendes, plus-values de cession, dispositifs anti-abus…
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PLF 2018
Le Sénat valide le dispositif « anti-abus » qui limite la conversion des salaires des dirigeants et des indépendants en dividendes.
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Le Conseil constitutionnel a annulé entièrement la taxe de 3%. Bercy veut instaurer un nouvel impôt en 2019, pour faire face aux remboursements...
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Dividendes
Le président de Fidroit, Olivier Rozenfeld, ne veut pas se résigner au principe de l’assujettissement des dividendes aux charges sociales. Cette...
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Charges sociales
Dans le cadre du PLFSS pour 2015, les députés ont adopté un amendement qui étend aux dirigeants majoritaires de SA et SAS affiliés au régime...
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Précision sur l'exonération de RAS sur les dividendes
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Cotisations sociales des TNS
L’assujettissement des bénéfices distribués, fruit du travail du dirigeant, est logique
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Jacques Barthélémy, avocat conseil en droit social, revient sur la question de l’assujettissement des dividendes aux charges sociales. Au regard...
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Rémunérations des dirigeants / Dividendes
Les cotisations sociales sur des bases fragiles
accès réservéLes interprétations de l’Acoss et du RSI sont discutables au regard du texte de loi stricto sensu
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Actions internationales
Trois sources de rendement proposées par Legg Mason
accès réservéLe gestionnaire lance en France la commercialisation de Clearbridge Tactical Dividend Income Fund