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DAC 6 : Bruxelles propose un report de 3 mois
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Cette proposition passe par la modification de la directive n° 2011/16/UE sur l’échange d’informations.
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Un projet de directive visant les conseillers fiscaux est en préparation
La Commission européenne présente les modalités de mise en oeuvre de la Taxe sur les transactions financières dite TTF