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Notaires
Un 115e congrès sous le signe de l’international
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Le dernier congrès des notaires, consacré au droit international privé, s’est tenu pour la première fois à Bruxelles
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Un arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 2017 vient rappeler l’intérêt, en présence d’une configuration internationale pour un couple marié,...
Depuis le 17 août 2015, il est possible de désigner une loi étrangère qui ne connaît pas la réserve héréditaire, la justice examine actuellement la...