Article
Dans un arrêt en date du 24 octobre 2017 (n° 16/00475) la Cour d’appel de Chambéry a considéré que le notaire a omis d’informer son client sur les...
devoir de conseil
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Devoir de conseil en assurance vie
Réforme en continu de la distribution
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Pour être applicable en 2018, la directive sur la distribution d’assurance doit encore être transposée en France
Article
Assurance vie
Le devoir de conseil à nouveau consacré
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La directive sur la distribution d’assurance comporte un volet sur le devoir de conseil que les autorités françaises se chargeront de transposer
Article
Assurance vie
Les tribunaux réduisent le principe du devoir de conseil
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L’ensemble des intermédiaires sont soumis au respect des obligations associées au devoir de conseil.
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Jurisprudence
La Cour de cassation vient de reconnaître pleinement la mission du CGP et les responsabilités qui en découlent à l’égard du client
Article
Régulation
La juste information au centre des contrôles
accès réservéL’AMF et l’ACPR ont publié leur rapport sur les contrôles menés en commun
Article
Assurance vie
Un devoir de conseil spécifique est prévu lors de conversion en fonds Eurocroissance
Textes de référence
Pratiques commerciales
Rapport ACPR 2013/ La traçabilité du conseil en assurance-vie n’est pas toujours assurée
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Le rapport annuel de l'ACPR, publié ce jour, met notamment en lumière le chemin qu’il reste à faire afin que les banques et les assureurs intègrent...
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Jurisprudence
La Cour de cassation, par un arrêt du 14 janvier 2014, affirme que le caractère certain du préjudice allégué par le client non averti d'un PSI ne...
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Assurance vie / Clause bénéficiaire
L’obligation d’information et de conseil se perpétue le long de la durée de vie du contrat - Il appartient à la compagnie de prouver que son...
Textes de référence
L'AMF et l'ACPR ont mené un travail commun visant à élaborer des recommandations dans le profilage des clients par les conseils en gestion de...