devoir de conseil

DOM TOM défiscalisation

Gain de cause pour un CGP

accès réservé

La cour d’appel de Versailles décharge un CGP ayant rempli son devoir de conseil

Devoir de conseil

Aucun produit ni aucun réseau de distribution n’échappe à l’attention des régulateurs et des magistrats

Devoir de conseil

Les obligations professionnelles dépassent les obligations contractuelles et se fondent sur une obligation d’information et de conseil

Assurance vie / devoir de conseil

Des réglages attendus

accès réservé

La prise en compte de la directive sur la distribution s’annonce éprouvante

Devoir de conseil en assurance vie

Pour être applicable en 2018, la directive sur la distribution d’assurance doit encore être transposée en France

Assurance vie

La directive sur la distribution d’assurance comporte un volet sur le devoir de conseil que les autorités françaises se chargeront de transposer