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L'ACPR s'inquiète de la commercialisation des contrats d'assurance vie auprès des clients fragiles
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Elle rappelle les intermédiaires à mieux remplir leur devoir de conseil.
devoir de conseil
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Jurisprudence
Le délai pour soulever un manquement au devoir de conseil ou à l'obligation d'information court à compter de la connaissance du refus de garantie.
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La Cour de cassation est revenue sur le devoir de conseil et l'obligation de mise en garde d'une banque face à un emprunteur averti.
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Les multiples responsabilités des conseillers en gestion de patrimoine peuvent les conduire devant autant de juridictions différentes. Comme l...
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Jurisprudence
Surestimer un bien peut couter cher
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La surévaluation constitue pour les clients une perte de chance de ne pas contracter avec le professionnel.
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Jurisprudence
Le gain réalisé grâce à un arbitrage ultérieur ne compense pas la perte initiale qu'il a fait subir au client.
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DOM TOM défiscalisation : Gain de cause pour un CGP
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La cour d’appel de Versailles décharge un CGP ayant rempli son devoir de conseil
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Le notaire doit conseiller concrètement les couples « au regard de leur situation, en les éclairant et en appelant leur attention, de manière...
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Devoir de conseil
Des exigences resserrées à tous les niveaux
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Aucun produit ni aucun réseau de distribution n’échappe à l’attention des régulateurs et des magistrats
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Une banque reprochait à un notaire de ne pas l’avoir informée de la révocation du mandat de son client lui virant une importante somme d’argent.
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Devoir de conseil
Un périmètre plus étendu qu’il n’y paraît
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Les obligations professionnelles dépassent les obligations contractuelles et se fondent sur une obligation d’information et de conseil
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Assurance vie / devoir de conseil
Des réglages attendus
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La prise en compte de la directive sur la distribution s’annonce éprouvante