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Jurisprudence
La compagnie, en sa qualité de mandant, doit rembourser un client victime du détournement de ses fonds par un agent général qui lui avait proposé...
détournement de fonds
La compagnie, en sa qualité de mandant, doit rembourser un client victime du détournement de ses fonds par un agent général qui lui avait proposé...