déshérence

Mardi 24 Janvier 2017

Depuis la loi du 13 juin 2014, les établissements financiers doivent transférer la gestion des comptes inactifs et des contrats en déshérence à la...

Vendredi 13 Mai 2016

A côté de l’assurance vie, les contrats de prévoyance et de retraite sont visés

Vendredi 28 Août 2015

De véritables offres commerciales se sont créées autour de la fiabilisation des bases de données clients

Vendredi 24 Juillet 2015

De nouveaux projets voient le jour pour faciliter la démarche des conseillers

Lundi 12 Janvier 2015

La sanction d’Allianz Vie s’inscrit dans la continuité des jurisprudences Cardif Assurance Vie du 7 avril 2014 et CNP Assurances du 31 octobre 2014...

Vendredi 11 Juillet 2014

Revalorisation du capital décès, obligation d’information, consultation annuelle du RNIPP, rapport annuel à la charge des entreprises d’assurance...

Vendredi 16 Mai 2014

La proposition de loi doit remédier aux pratiques lacunaires des assureurs

Mercredi 16 Avril 2014

La pause parlementaire a été l’occasion pour les sénateurs saisis du dossier législatif de la déshérence d’ajouter à la liste déjà longue des...

Lundi 7 Avril 2014

Par une décision du 7 avril 2014, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé à l’encontre de la société CARDIF Assurance vie un blâme assorti...

Vendredi 21 Février 2014

Le gouvernement a ajouté un nouveau lot d’obligations déclaratives aux assureurs

Jeudi 13 Février 2014

Le droit au respect de la vie privée ne s’oppose pas à ce que les notaires chargés de régler une succession et les ayants droit du défunt aient...