déshérence

Mercredi 6 Février 2019

L'encours de contrats non réglés se montait encore à 4,7 milliards d'euros en 2017, selon la Cour des comptes. Les Sages de la rue Cambon appellent...

Jeudi 23 Novembre 2017

L’Autorité de contrôle prudentiel a révélé hier que les banques ont actuellement dans leurs comptes près de 19 milliards d’euros qui attendent de...

Mardi 24 Janvier 2017

Depuis la loi du 13 juin 2014, les établissements financiers doivent transférer la gestion des comptes inactifs et des contrats en déshérence à la...

Vendredi 13 Mai 2016

A côté de l’assurance vie, les contrats de prévoyance et de retraite sont visés

Vendredi 28 Août 2015

De véritables offres commerciales se sont créées autour de la fiabilisation des bases de données clients

Vendredi 24 Juillet 2015

De nouveaux projets voient le jour pour faciliter la démarche des conseillers

Lundi 12 Janvier 2015

La sanction d’Allianz Vie s’inscrit dans la continuité des jurisprudences Cardif Assurance Vie du 7 avril 2014 et CNP Assurances du 31 octobre 2014...

Vendredi 11 Juillet 2014

Revalorisation du capital décès, obligation d’information, consultation annuelle du RNIPP, rapport annuel à la charge des entreprises d’assurance...

Vendredi 16 Mai 2014

La proposition de loi doit remédier aux pratiques lacunaires des assureurs

Mercredi 16 Avril 2014

La pause parlementaire a été l’occasion pour les sénateurs saisis du dossier législatif de la déshérence d’ajouter à la liste déjà longue des...

Lundi 7 Avril 2014

Par une décision du 7 avril 2014, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé à l’encontre de la société CARDIF Assurance vie un blâme assorti...