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Une proposition portée par des députés Renaissance visant à durcir l'arsenal répressif contre les squatteurs sera examinée fin novembre.
Une proposition portée par des députés Renaissance visant à durcir l'arsenal répressif contre les squatteurs sera examinée fin novembre.
La majorité des amendements adoptés par le Sénat sont conservés, à l'exception de la déduction sur le capital risque et l'aide aux entreprises...
Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à supprimer la fiscalité sur les actes de générosité inférieures ou égales à 15.000 euros.