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Une SCI nu-propriétaire doit être assujettie à la TVA pour transférer son droit à déduction
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Le transfert concerne la société opérationnelle usufruitière elle-même soumise à la taxe.
démembrement de propriété
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Investissement en démembrement de propriété
L’immobilier sans l’IFI
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L’acquisition d’un immeuble en démembrement est un incontournable de la gestion de patrimoine
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Projet de loi de finances 2018
Le régime de l’usufruit bousculé par l’IFI
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Le projet de loi de finances pour 2018 instituant l’impôt sur la fortune immobilière semble modifier la fiscalité du démembrement
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Vivien Streiff, notaire, décrit un nouveau droit issu de la jurisprudence qui pourrait bien offrir de nombreuses applications patrimoniales en ce...