
Le gouvernement n'envisage pas de règle de répartition a priori des cotisations entre le nu-propriétaire et l'usufruitier.
Le gouvernement n'envisage pas de règle de répartition a priori des cotisations entre le nu-propriétaire et l'usufruitier.
Lors d'une cession de titres démembrés, le quasi-usufruit est sans effet s’il est conclu après la vente
Le ministre des Finances a confirmé que le barème fiscal de l'usufruit ne serait pas révisé
L'administration fiscale appliquera, à compter de 2021, de manière « mesurée » l'article L. 64 A du livre des procédures fiscales, sans chercher à...
Le sénateur Malhuret propose de rapprocher les distorsions entre la valeur fiscale de l’usufruit et de la nue-propriété et leur valeur économique
En cas de surévaluation de la valeur de la nue-propriété l'usufruitier est considéré recevoir une libéralité assimilée à un revenu distribué
L’acquisition d’un immeuble en démembrement est un incontournable de la gestion de patrimoine
Le diable étant dans les détails, une lecture attentive de l’article 12 du PFL 2018 vient bousculer les modalités de taxation dans certaines...
L’existence d’un quasi-usufruit est fréquente, en présence de capitaux décès avec clause bénéficiaire démembrée comme de distribution de bénéfices...
Vivien Streiff, notaire, décrit un nouveau droit issu de la jurisprudence qui pourrait bien offrir de nombreuses applications patrimoniales en ce...