démembrement

Lundi 25 Février 2019

En cas de surévaluation de la valeur de la nue-propriété l'usufruitier est considéré recevoir une libéralité assimilée à un revenu distribué

Vendredi 7 Décembre 2018

L’acquisition d’un immeuble en démembrement est un incontournable de la gestion de patrimoine

Vendredi 8 Décembre 2017

Le diable étant dans les détails, une lecture attentive de l’article 12 du PFL 2018 vient bousculer les modalités de taxation dans certaines...

Vendredi 9 Juin 2017

L’existence d’un quasi-usufruit est fréquente, en présence de capitaux décès avec clause bénéficiaire démembrée comme de distribution de bénéfices...

Mercredi 5 Avril 2017

Vivien Streiff, notaire, décrit un nouveau droit issu de la jurisprudence qui pourrait bien offrir de nombreuses applications patrimoniales en ce...