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Plus-values mobilières / Démembrement
Qui paie l'impôt ?
accès réservé
Lors d'une cession de titres démembrés, le quasi-usufruit est sans effet s’il est conclu après la vente
démembrement
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Démembrement
Le ministre des Finances a confirmé que le barème fiscal de l'usufruit ne serait pas révisé
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Donations
L'administration fiscale appliquera, à compter de 2021, de manière « mesurée » l'article L. 64 A du livre des procédures fiscales, sans chercher à...
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Démembrement
Le sénateur Malhuret propose de rapprocher les distorsions entre la valeur fiscale de l’usufruit et de la nue-propriété et leur valeur économique
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Démembrement
En cas de surévaluation de la valeur de la nue-propriété l'usufruitier est considéré recevoir une libéralité assimilée à un revenu distribué
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Investissement en démembrement de propriété
L’immobilier sans l’IFI
accès réservé
L’acquisition d’un immeuble en démembrement est un incontournable de la gestion de patrimoine
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Le diable étant dans les détails, une lecture attentive de l’article 12 du PFL 2018 vient bousculer les modalités de taxation dans certaines...
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Fiscalité / ISF 2017
L’existence d’un quasi-usufruit est fréquente, en présence de capitaux décès avec clause bénéficiaire démembrée comme de distribution de bénéfices...
Vidéos
Vivien Streiff, notaire, décrit un nouveau droit issu de la jurisprudence qui pourrait bien offrir de nombreuses applications patrimoniales en ce...