démembrement

Vendredi 24 Janvier 2020

Lors d'une cession de titres démembrés, le quasi-usufruit est sans effet s’il est conclu après la vente

Vendredi 5 Juillet 2019

Le ministre des Finances a confirmé que le barème fiscal de l'usufruit ne serait pas révisé

Lundi 17 Juin 2019

L'administration fiscale appliquera, à compter de 2021, de manière « mesurée » l'article L. 64 A du livre des procédures fiscales, sans chercher à...

Lundi 25 Mars 2019

Le sénateur Malhuret propose de rapprocher les distorsions entre la valeur fiscale de l’usufruit et de la nue-propriété et leur valeur économique

Lundi 25 Février 2019

En cas de surévaluation de la valeur de la nue-propriété l'usufruitier est considéré recevoir une libéralité assimilée à un revenu distribué

Vendredi 7 Décembre 2018

L’acquisition d’un immeuble en démembrement est un incontournable de la gestion de patrimoine

Vendredi 8 Décembre 2017

Le diable étant dans les détails, une lecture attentive de l’article 12 du PFL 2018 vient bousculer les modalités de taxation dans certaines...

Vendredi 9 Juin 2017

L’existence d’un quasi-usufruit est fréquente, en présence de capitaux décès avec clause bénéficiaire démembrée comme de distribution de bénéfices...

Mercredi 5 Avril 2017

Vivien Streiff, notaire, décrit un nouveau droit issu de la jurisprudence qui pourrait bien offrir de nombreuses applications patrimoniales en ce...