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Un avis du comité encadre très strictement cette pratique. Certains professionnels regrettent que le texte englobe tous les types d’assurances.
démarchage
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Démarchage
L’ACPR appelle certains acteurs du marché à corriger leurs pratiques en matière de vente de contrats d’assurance par voie de démarchage...
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Plusieurs associations de consommateurs déplorent les pratiques agressives de professionnels de l'assurance. Elles sollicitent un avis du Comité...
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Vente à distance
Provitalia envisage un recours
accès réservéL’ACPR a condamné le courtier à un blâme et une sanction de 20.000 euros
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Les conseils de la banque suisse dénoncent une insuffisance de preuves.
Webinars
L’année 2018 est marquée par la mise en œuvre des règles MIF 2, DDA et Priip. Soit une évolution considérable de la pratique de l’ensemble des...
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Ouvrage
Des statuts liés de manière étroite
accès réservé
Toutes les règles relatives à l’activité de démarchage et à celle de conseil en investissements financiers sont détaillées
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Réglementation
L’AMF met à jour les obligations des CIF
accès réservé
Le régulateur a modifié sa position-recommandation de 2006 relative au conseil
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Projet de loi de simplification du droit
Le projet de loi de simplification du droit de Christiane Taubira a été adopté, avec modifications, par les sénateurs le 23 janvier 2014
Textes de référence
Texte de référence
Recommandation de l'AMF sur les CIF
accès réservéCette recommandation de l'AMF, à travers des questions-réponses mises à jour régulièrement, éclaire le CIF (et ses partenaires) sur les conditions...
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Réglementation
Le CIF ne peut démarcher pour le compte d’un fournisseur
accès réservé
L’AMF a mis à jour sa position-recommandation relative au conseil en investissements financiers. ...
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Analyse d'expert - Avocat
Sabrina Tantin, consultante communication et marketing, revient pour Agefiactifs.com sur la question du démarchage effectué par les avocats