Article
Dom Tom Défiscalisation
En complément de l'article publié dans le dernier numéro de l'Agefi Actifs au sujet du contentieux DTD/ Hedios Patrimoine, Philippe Meylan, l...
défiscalisation
Article
DOM TOM Défiscalisation
Un cheminement judiciaire à rallonge
accès réservé
De retour devant la juridiction civile, l’affaire DTD/Hedios s’est soldée par une condamnation du conseil en gestion de patrimoine
Article
Loi Pinel
« Plafonner les honoraires de transaction est aberrant »
accès réservé
Henry Buzy-Cazaux préside l’Institut du management des services immobiliers
Article
Intermédiaires en immobilier
« Faire reconnaître la valeur ajoutée de notre métier »
accès réservé
Jean-Marc Torrollion a été élu à la présidence de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) au début de l’année
Article
Rémunération des intermédiaires en Pinel
L’Anacofi exprime sa « préoccupation » après l’adoption de l’article 68 de la loi de finances pour 2018, qui vise à plafonner par décret la...
Article
« Affaire DOM TOM Défiscalisation » : De nouveaux développements judiciaires marquants
accès réservé
En correctionnelle, le concepteur de l’arnaque a été condamné à de la prison ferme
Article
Jurisprudence
Par un arrêt du 10 septembre dernier, la Cour de cassation retient la responsabilité d’un marchand de biens pour défaut de conseil quant au risque...
Article
Jurisprudence
La Cour de cassation retient la responsabilité de la banque et du cabinet de défiscalisation pour défaut respectivement de mise en garde dans l...
Article
Jurisprudence
La Cour de cassation écarte le dol dans le cadre d’une opération immobilière de défiscalisation faute pour l’investisseur de prouver que l...
Article
Défiscalisation/Photovoltaïque
Un cabinet de CGPI, ayant commercialisé le produit de défiscalisation DTD/Lynx vient de voir sa responsabilité retenue par les juges de première...
Article
Fiscalité
Les professionnels exigent un cadre stable et cohérent
accès réservéTrois personnalités des secteurs de l’assurance vie, de la gestion d’actifs et de l’investissement Outre-mer livrent leur réflexion sur les...