défiscalisation

Vendredi 23 Novembre 2018

Le projet de loi de finances pour 2019 pourrait modifier le périmètre du Pinel, en attendant le décret sur le plafonnement des rémunérations

Lundi 19 Novembre 2018

Le dispositif donnant droit à une réduction d’impôt devait disparaître le 31 décembre 2018

Vendredi 9 Février 2018

En complément de l'article publié dans le dernier numéro de l'Agefi Actifs au sujet du contentieux DTD/ Hedios Patrimoine, Philippe Meylan, l...

Vendredi 9 Février 2018

De retour devant la juridiction civile, l’affaire DTD/Hedios s’est soldée par une condamnation du conseil en gestion de patrimoine

Vendredi 9 Février 2018

Henry Buzy-Cazaux préside l’Institut du management des services immobiliers

Vendredi 26 Janvier 2018

Jean-Marc Torrollion a été élu à la présidence de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) au début de l’année

Lundi 22 Janvier 2018

L’Anacofi exprime sa « préoccupation » après l’adoption de l’article 68 de la loi de finances pour 2018, qui vise à plafonner par décret la...

Vendredi 1 Septembre 2017

En correctionnelle, le concepteur de l’arnaque a été condamné à de la prison ferme

Jeudi 18 Septembre 2014

Par un arrêt du 10 septembre dernier, la Cour de cassation retient la responsabilité d’un marchand de biens pour défaut de conseil quant au risque...

Lundi 12 Mai 2014

La Cour de cassation retient la responsabilité de la banque et du cabinet de défiscalisation pour défaut respectivement de mise en garde dans l...

Lundi 14 Avril 2014

La Cour de cassation écarte le dol dans le cadre d’une opération immobilière de défiscalisation faute pour l’investisseur de prouver que l...