
Un amendement à l'initiative du MoDem a été adopté en commission des finances dans le cadre du Projet de loi de Finances.
Un amendement à l'initiative du MoDem a été adopté en commission des finances dans le cadre du Projet de loi de Finances.
Le groupement forestier étant une société civile et non commerciale, son dirigeant n'est pas concerné par cette obligation.
Pour bénéficier du taux dérogatoire les logements devront aller plus vite et plus loin que la future réglementation environnementale RE2020 et...
Ils ne sont que 48 % a avoir déjà profité d'un dispositif de réduction fiscale et sont peu enclins à faire appel aux services d'un cabinet de CGP,...
Les 12 véhicules pourront collecter jusqu'à 73 millions d'euros de fonds.
Il passera de 66 % à 75 % jusqu'à fin 2022 dans la limite de 554 euros.
Dans la dernière ligne droite avant le 31 décembre, les conseillers en gestion de patrimoine ne ménagent pas leurs efforts pour mener à bien les...
Un décret du 22 décembre 2019 fixe à 10 % du prix de revient le montant des frais et commissions des intermédiaires en défiscalisation.
Le notaire n’est pas responsable de la remise en cause de l’avantage Scellier si son client ne l’en a pas informé
Le projet de décret prévoit un plafonnement de la rémunération des intermédiaires à 10 % du prix de revient du logement.
Aubaine pour les finances publiques, neutralité sur les prix de l’immobilier, bon ciblage des investisseurs...
A l'heure où les velléités de réformes vont bon train, il est important de prendre de la hauteur quant aux objectifs associés aux dispositifs...