décret

Mardi 22 Décembre 2020

Il précise les modalités de tenue des assemblées générales à huis clos jusqu’au 1er avril 2021, voire jusqu’au 31 juillet 2021 en cas de...

Mardi 29 Octobre 2019

Le projet de décret prévoit un plafonnement de la rémunération des intermédiaires à 10 % du prix de revient du logement.

Jeudi 11 Avril 2019

Le CNTGI est sollicité pour avis sur l’ensemble des textes législatifs et réglementaires ayant trait aux conditions d’exercice des activités des...

Lundi 1 Avril 2019

Très attendu par la profession, le décret réglementant les conditions de recours à la sollicitation personnalisée a été publié au Journal officiel

Vendredi 28 Septembre 2018

Longtemps restées à l’écart des enjeux environnementaux et sociaux, les SCPI s’apprêtent à connaître une véritable révolution dans ce domaine

Jeudi 23 Mars 2017

La Place se prépare à la mise en œuvre des textes visant à limiter la survenance d’une crise des liquidités des actifs sous-jacents.

Lundi 13 Janvier 2014

Le décret relatif aux professions artisanales et professions industrielles et commerciales relevant du RSI vient de paraître