Article
Loi Pinel : la publication du décret sur le plafonnement des honoraires serait imminente
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Le projet de décret prévoit un plafonnement de la rémunération des intermédiaires à 10 % du prix de revient du logement.
décret
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Le CNTGI est sollicité pour avis sur l’ensemble des textes législatifs et réglementaires ayant trait aux conditions d’exercice des activités des...
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Très attendu par la profession, le décret réglementant les conditions de recours à la sollicitation personnalisée a été publié au Journal officiel
Tribunes
Pierre-Papier
La révolution « verte » va bousculer le monde des SCPI
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Longtemps restées à l’écart des enjeux environnementaux et sociaux, les SCPI s’apprêtent à connaître une véritable révolution dans ce domaine
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La Place se prépare à la mise en œuvre des textes visant à limiter la survenance d’une crise des liquidités des actifs sous-jacents.
Article
Assurance maladie des TNS
Le décret relatif aux professions artisanales et professions industrielles et commerciales relevant du RSI vient de paraître