DDA

Assurance vie/ Produits financiers

Des oppositions se font entendre à l’égard de la transposition de la directive DDA. Sur un autre plan, les singularités du texte français basé sur...

Assurance vie

La transposition en droit français de la directive DDA est en cours

Tribune - Transition digitale

L’adaptation aux nouvelles réglementations (MIF 2, DDA) est un véritable défi à relever. Une mise en conformité désormais impossible à mener sans...

MIF 2, DDA, Priip

Un premier bilan

accès réservé

La plupart des distributeurs ont mis les bouchées doubles pour intégrer les normes MIF 2 et Priip dans les temps. Un dernier effort viendra de l...

MIF 2 / DDA / Priip

Quoi que l’on puisse entendre, la mise en œuvre des textes MIF 2, DDA et Priip revêt une incidence loin d’être négligeable pour les conseillers

Assurance vie

Le 14 février 2018, un accord a été trouvé au plan européen. Il prévoit le report de la date d'application des nouvelles règles relatives à la...

Dématérialisation des relations contractuelles

Le cadre juridique permettant l’exploitation des outils digitaux a été rénové

Assurance vie

La seconde mouture de la directive sur la distribution d’assurance du 20 janvier 2016, DDA, réorganise en profondeur la pratique de la distribution...