Tribunes
courtier
Tribunes
Assurances
L’autorégulation nous invite à penser l’avenir
accès réservé
A la faveur de la loi Pacte, un amendement a été introduit pour mieux structurer et accompagner les courtiers en assurances
Tribunes
Assurance crédit
Ce que va changer la hausse de la fiscalité
accès réservé
Depuis le 1er janvier 2019, pour les nouveaux contrats signés, l’application de cette taxe est étendue à l’ensemble des garanties
Article
Les conditions restent extrêmement incitatives pour les emprunteurs, selon les courtiers en crédit immobilier. L’hypothèse d’une remontée des taux,...
Article
Droits de mutation
Une constitutionnalité qui continue de faire débat
accès réservé
Le Conseil constitutionnel a validé la méthode de calcul de l’assiette des droits de mutation établie par l’article 757 B du CGI
Article
IOBSP
Laurent Denis, Juriste bancaire, Droit et Conformité des Intermédiaires – « Bancologue », souligne l'importance du mandat de recherche de capitaux,...
Article
Jurisprudence
Un courtier obtient le paiement des commissions dues
accès réservé
La Cour d’appel de Paris condamne l’assureur à rétablir le taux de commissionnement convenu contractuellement
Article
Jurisprudence
Un nouvel exemple de pratiques déloyales et, à tout le moins, comme le relève le juge des référés, un « usage parfaitement illicite de justice...