La Cour des comptes veut évaluer les dispositifs fiscaux applicables aux monuments historiques
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Les magistrats pointent un manque de données fiables sur les différentes incitations.
Les magistrats pointent un manque de données fiables sur les différentes incitations.
Pendant deux mois, tout citoyen peut déposer ses suggestions sur une plateforme dédiée. Les propositions retenues seront intégrées au programme de...
Dans son rapport annuel, elle demande que les excédents budgétaires soient affectés au désendettement plutôt qu'au financement de nouvelles baisses...
Si le principe est vu comme un acte citoyen, les niveaux et la pertinence de l’imposition rebutent d’après une enquête du Conseil des prélèvements...
L'émiettement de la lutte antiblanchiment entre les différentes autorités la rend partiellement inefficace, estime la Cour des comptes européenne.
Les banques utilisent des critères laissés à leur appréciation pour 80% des clients en situation de fragilité.
La Cour des comptes demande un meilleur suivi des montants des pensions versées à l’étranger.
Les Sages de la rue Cambon ont déclaré non conformes aux objectifs poursuivis par l'appel public à la générosité les dépenses de l'association.
Les Sages de la rue Cambon échouent à chiffrer le produit de la fraude fiscale mais lancent des pistes d’action
Dans un récent rapport, la Cour des comptes recommande de ne conserver « que les dépenses fiscales qui, après avoir été évaluées avec rigueur, ont...
La Cour des comptes estime à 4,7 milliards d’euros l’encours de contrats non réglés en 2017