Les professions non financières ne sont pas assez intégrées dans le dispositif. Le volume déclaratif des agents immobiliers est questionné par la...
Dans son dernier rapport, elle demande de produire un bilan de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels pour anticiper celle des...
Lors de la présentation de son programme annuel, la juridiction a alerté, une fois n'est pas coutume, sur la trajectoire «préoccupante» des...
La Cours des comptes met en place une plateforme de signalement en ligne permettant aux citoyens de les alerter sur des irrégularités au sein de la...
Elle écarte l'idée d'une fiscalisation des livrets réglementées pour inciter les Français à prendre plus de risques dans leurs placements mais...
Les magistrats pointent un manque de données fiables sur les différentes incitations.
Pendant deux mois, tout citoyen peut déposer ses suggestions sur une plateforme dédiée. Les propositions retenues seront intégrées au programme de...
Dans son rapport annuel, elle demande que les excédents budgétaires soient affectés au désendettement plutôt qu'au financement de nouvelles baisses...
Si le principe est vu comme un acte citoyen, les niveaux et la pertinence de l’imposition rebutent d’après une enquête du Conseil des prélèvements...
L'émiettement de la lutte antiblanchiment entre les différentes autorités la rend partiellement inefficace, estime la Cour des comptes européenne.
Les banques utilisent des critères laissés à leur appréciation pour 80% des clients en situation de fragilité.
