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La Cour des comptes s’interroge dans un référé sur la mauvaise comptabilisation d’1,5 milliard d’euros au titre des droits de mutation dans la...
Cour des comptes
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Administration fiscale
Rigidités importantes, action disparate, manque d’efficience, service dégradé, coûts non maîtrisés les freins qui entravent l'action de la DGFiP...
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Finances publiques
La Cour des comptes a publié le 7 février, son audit sur la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2018
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Le rapport annuel de la Cour des comptes est l’occasion d’esquisser des pistes pour trouver des gains d’efficience en matière de dépenses de santé...
Article
La Cour des comptes dresse un bilan alarmant des comptes publics à l'horizon 2020. Ce qui tend les marges de manoeuvre de l'exécutif.
Textes de référence
Selon le Cour des comptes, le rendement de l’impôt sur le revenu en 2014 a été de 69,22 milliards d’euros inférieur de 5,22 milliards à la...
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Proposition de loi sur la déshérence
Le prochaine examen législatif sera l'occasion de faire un point sur l'état des contrôles qui ont fait - ou non - l'objet de suites