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Dans un récent rapport, la Cour des comptes recommande de ne conserver « que les dépenses fiscales qui, après avoir été évaluées avec rigueur, ont...
Cour des comptes
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Assurance vie
Contrats en déshérence : peut mieux faire
accès réservé
La Cour des comptes estime à 4,7 milliards d’euros l’encours de contrats non réglés en 2017
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La Cour des comptes s’interroge dans un référé sur la mauvaise comptabilisation d’1,5 milliard d’euros au titre des droits de mutation dans la...
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Administration fiscale
Rigidités importantes, action disparate, manque d’efficience, service dégradé, coûts non maîtrisés les freins qui entravent l'action de la DGFiP...
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Finances publiques
La Cour des comptes a publié le 7 février, son audit sur la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2018
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Le rapport annuel de la Cour des comptes est l’occasion d’esquisser des pistes pour trouver des gains d’efficience en matière de dépenses de santé...
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La Cour des comptes dresse un bilan alarmant des comptes publics à l'horizon 2020. Ce qui tend les marges de manoeuvre de l'exécutif.
Textes de référence
Selon le Cour des comptes, le rendement de l’impôt sur le revenu en 2014 a été de 69,22 milliards d’euros inférieur de 5,22 milliards à la...
Article
Proposition de loi sur la déshérence
Le prochaine examen législatif sera l'occasion de faire un point sur l'état des contrôles qui ont fait - ou non - l'objet de suites