Article
Gestion d’actifs
Le dépassement du mandat, une faute du gestionnaire
accès réservé
La moins-value financière résultant du non-respect du profil d’investisseur est indemnisable
Cour de cassation
Article
Assurance vie
Une règlementation protectrice de l’épargnant
accès réservé
Depuis un arrêt du 22 mars 2017, la Cour de cassation assure l’application des obligations incombant aux établissements financiers agréés PSI
Article
Sociétés civiles immobilières
SCI : Des parts assimilées à des instruments financiers
accès réservé
La commercialisation, par publicité, de parts de SCI constitue un appel public à l’épargne
Textes de référence
Jurisprudence
Dans un arrêt de cassation, la Cour s’est basée sur des textes applicables aux prestataires de services d’investissement pour juger de la...
-
Retrouvez tous nos événements -
Retrouvez toutes les offres d'emploi des cadres en finance -
Retrouvez toutes les vidéos de L'Agefi Actifs
Dernière mise à jour à 12h29
Identifiez-vous