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QPC
Pour bénéficier de cette exonération l’employeur doit déclarer ces avantages à son organisme de recouvrement
cotisations sociales
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Cotisations sociales des TNS
L’assujettissement des bénéfices distribués, fruit du travail du dirigeant, est logique
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Jacques Barthélémy, avocat conseil en droit social, revient sur la question de l’assujettissement des dividendes aux charges sociales. Au regard...
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Cotisations sociales
Le projet de loi présentée par Sylvia Pinel, relatif à l'Artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été adopté en première lecture...
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Entreprise individuelle
Les députés adoptent en commission de nouvelles règles sur les cotisations sociales minimales
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Le projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises commencent à statuer sur les pistes du rapport Grandguillaume
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Entreprise individuelle
Le parlement va étudier les règles des cotisations minimales ainsi que plusieurs autres mesures dont la protection de la résidence principale