cotisations sociales

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Cotisations sociales des TNS

L’assujettissement des bénéfices distribués, fruit du travail du dirigeant, est logique

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Vendredi 23 Mai 2014

Jacques Barthélémy, avocat conseil en droit social, revient sur la question de l’assujettissement des dividendes aux charges sociales. Au regard...

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Cotisations sociales

Vendredi 21 Février 2014

Le projet de loi présentée par Sylvia Pinel, relatif à l'Artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été adopté en première lecture...

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Entreprise individuelle

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Jeudi 30 Janvier 2014

Le projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises commencent à statuer sur les pistes du rapport Grandguillaume

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Entreprise individuelle

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Mercredi 29 Janvier 2014

Le parlement va étudier les règles des cotisations minimales ainsi que plusieurs autres mesures dont la protection de la résidence principale