Article
Leur partenariat vise à apporter des informations juridiques concrètes aux Français sur leurs problématiques quotidiennes.
copropriété
Article
Le gouvernement n'envisage pas de règle de répartition a priori des cotisations entre le nu-propriétaire et l'usufruitier.
Article
Lors d'une réponse ministérielle, il a assuré que sa réalisation n'est pas abandonnée.
Tribunes
Les impacts du projet de loi 4D
accès réservé
Le projet de loi 4D en cours d’examen au Sénat comporte des dispositions pour les propriétaires et copropriétaires
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Des contraintes sanitaires devront être respectées.
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Si le marché local ne le permet pas, il peut passer outre son obligation de mise en concurrence.
Article
Jurisprudence
Charges : pas de division par groupes de propriétaires
accès réservé
Seules les parties communes spéciales sont exclusivement affectées aux copropriétaires dont elles sont la propriété.
Article
Jurisprudence
Pas de syndic, pas d'AG
accès réservé La qualité de copropriétaire ne suffit pas à convoquer une AG si un syndic est déjà nommé.
Article
Son irrespect peut justifier l'expulsion d'un locataire par des copropriétaires.
Article
L'ordonnance du 30 octobre 2019 change la donne en matière de copropriété. Les professionnels de l'immobilier en sont dans l'ensemble satisfaits.
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La Cour de cassation rappelle que la notice descriptive ne prime pas sur les dispositions claires du règlement et de l’état descriptif de division...
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Copropriété : la charge de la piscine est perpétuelle
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L’obligation d’entretenir et d’exploiter une piscine validée par une convention entre un propriétaire et une copropriété s’applique à la SCI ayant...