Tribunes
Après la réforme du cadre légal des successions internationales en vigueur depuis 2015, c’est désormais au tour des régimes matrimoniaux de con...
Convention
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Convention franco-luxembourgeoise
Des nouveautés en matière d’établissement stable
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La définition de l’établissement stable figurant dans la nouvelle convention est modifiée, pour reprendre intégralement la position de la France...
Article
Convention franco-luxembourgeoise
Des ajustements qui changent la donne
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Résidence fiscale, retenue à la source sur les dividendes, plus-values de cession, dispositifs anti-abus…