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Revenus indéterminés
Les juges commettent une erreur de droit s'ils valident la majoration de 40 % sans prouver la mauvaise foi du contribuable
contrôle fiscal
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Traitement des données
Le datamining est l’avenir du contrôle fiscal
accès réservé
Ces dernières années l’administration a déjà considérablement durci ses méthodes de contrôle
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Pour les contribuables fortunés, l’ISF ne sera bientôt plus qu’un souvenir. Il n’empêche, il est des cas où des contentieux demeurent. C’est...
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Fiscalité
Un projet de directive visant les conseillers fiscaux est en préparation
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La direction générale des finances publiques (DGFIP) mobilise davantage de fonctionnaires pour "mieux contrôler les non-résidents et les...
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Rapport de la cour des comptes
Un manque de performance pour le contrôle fiscal
accès réservé
Les recettes plafonnent en dépit de l’adoption d’une loi censée limiter les risques de fraude
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Eric Lecocq, directeur associé d’un cabinet d’avocat est l’auteur de « Fisc ses secrets révélés ». Il y dépeint les stratégies de l’administration...