Article
10,7 milliards d'euros ont été encaissés par le Fisc en 2021. Ils proviennent notamment de la fraude à la TVA et de la fraude patrimoniale.
contrôle fiscal
Article
Le nombre de contrôles n'a reculé que de 17 % par rapport à 2019. L'acceptation du contrôle par le contribuable, elle, progresse.
Article
Ce document permet au contribuable de faire le point sur ses obligations ainsi que sur les garanties dont il bénéficie en cas de contrôle fiscal...
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Crise sanitaire
Les nouveaux délais fiscaux ont été fixés
accès réservéL’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 adapte les délais fiscaux à la fin de la période d’urgence sanitaire
Tribunes
Procédure fiscale
Gare au « sens unique » fiscal
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L’exercice par le contribuable d’une faculté de choix entre plusieurs possibilités est définitif
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QPC
Le Conseil a validé le 27 septembre le nouveau « verrou de Bercy » adopté en octobre 2018 dans le cadre la loi contre la fraude
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Revenus indéterminés
Les juges commettent une erreur de droit s'ils valident la majoration de 40 % sans prouver la mauvaise foi du contribuable
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Traitement des données
Le datamining est l’avenir du contrôle fiscal
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Ces dernières années l’administration a déjà considérablement durci ses méthodes de contrôle
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Pour les contribuables fortunés, l’ISF ne sera bientôt plus qu’un souvenir. Il n’empêche, il est des cas où des contentieux demeurent. C’est...
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Fiscalité
Un projet de directive visant les conseillers fiscaux est en préparation
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La direction générale des finances publiques (DGFIP) mobilise davantage de fonctionnaires pour "mieux contrôler les non-résidents et les...
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Rapport de la cour des comptes
Un manque de performance pour le contrôle fiscal
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Les recettes plafonnent en dépit de l’adoption d’une loi censée limiter les risques de fraude