
Le nombre de contrôles n'a reculé que de 17 % par rapport à 2019. L'acceptation du contrôle par le contribuable, elle, progresse.
Le nombre de contrôles n'a reculé que de 17 % par rapport à 2019. L'acceptation du contrôle par le contribuable, elle, progresse.
Ce document permet au contribuable de faire le point sur ses obligations ainsi que sur les garanties dont il bénéficie en cas de contrôle fiscal...
L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 adapte les délais fiscaux à la fin de la période d’urgence sanitaire
L’exercice par le contribuable d’une faculté de choix entre plusieurs possibilités est définitif
Le Conseil a validé le 27 septembre le nouveau « verrou de Bercy » adopté en octobre 2018 dans le cadre la loi contre la fraude
Les juges commettent une erreur de droit s'ils valident la majoration de 40 % sans prouver la mauvaise foi du contribuable
Ces dernières années l’administration a déjà considérablement durci ses méthodes de contrôle
Pour les contribuables fortunés, l’ISF ne sera bientôt plus qu’un souvenir. Il n’empêche, il est des cas où des contentieux demeurent. C’est...
Un projet de directive visant les conseillers fiscaux est en préparation
La direction générale des finances publiques (DGFIP) mobilise davantage de fonctionnaires pour "mieux contrôler les non-résidents et les...
Les recettes plafonnent en dépit de l’adoption d’une loi censée limiter les risques de fraude
Eric Lecocq, directeur associé d’un cabinet d’avocat est l’auteur de « Fisc ses secrets révélés ». Il y dépeint les stratégies de l’administration...