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Engagements contractuels/Covid-19
Lorsque la force majeure s'invite...
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En droit français, la force majeure comme l’imprévision peuvent être utilisés pour suspendre l’exécution d’un contrat
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Assurance vie
Un décret publié le 26 décembre explicite les modalités de fonctionnement de la réforme des contrats Eurocroissance, issue de la loi Pacte. Le...
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L'association de consommateurs pointe à nouveau des écarts importants sur les taux servis dans les contrats d'assurance vie et sur le taux de...
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Dans un arrêt du 19 septembre 2018, la Cour de cassation enfonce le clou : les dispositions de l’ordonnance réformant le droit des contrats sont...
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Droits des contrats
Gare aux effets sur le droit du patrimoine
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Pour les praticiens de la gestion de patrimoine, l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats, ratifiée en avril dernier, est...