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Le contentieux concerne les rétrocessions effectuées entre le siège de Paris et sa filiale luxembourgeoise sur près de dix ans.
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Une réduction drastique des demandes gracieuses ?
accès réservéElles ont nettement baissé en 2019 selon la DGFiP
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Contrôle fiscal
Le coût du contentieux fiscal ne cesse d’augmenter
accès réservéLa provision budgétaire pour litiges fiscaux a dépassé cette année les 20 milliards d’euros
Tribunes
Contentieux fiscal
Le Conseil d’État a jugé qu’un apport dont la valeur a été volontairement minorée était constitutif d’une libéralité
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Contentieux/ Intermédiation
L’article 56 du Code de procédure civile prévoit qu’à compter du 1er avril 2015, les assignations doivent indiquer les diligences entreprises pour...
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Défiscalisation/Photovoltaïque
Un cabinet de CGPI, ayant commercialisé le produit de défiscalisation DTD/Lynx vient de voir sa responsabilité retenue par les juges de première...