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Pour bénéficier du droit viager au logement, le conjoint ne peut pas simplement rester sur place
accès réservé
La manifestation de volonté peut être tacite mais ne peut résulter du seul maintien dans les lieux.
conjoint
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Les risques de l’obligation de solidarité
accès réservé
Après le divorce, un(e) conjoint(e) peut être tenu(e) de payer les dettes de son ex époux (se) si celui-ci n’est pas solvable
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Assurance vie et régime de communauté
La clarification sur le plan civil peut, à certaines conditions, avoir des conséquences intéressantes sur le plan fiscal