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L’établissement fait pression sur ses clients détenteurs de PEL pour qu’ils ouvrent un compte courant. L’association l’assigne en justice pour...
compte courant associé
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Stratégies patrimoniales et loi de finances
Effets de bord à prévoir pour les schémas en place
accès réservéEn fonction des précisions qu’apportera l’administration fiscale il se peut que certains arbitrages patrimoniaux s’imposent