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L’autorité prévient le public contre l’usurpation de la dénomination de la compagnie d’assurance danoise Codan Forsikring.
compagnie d'assurance
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Milleis Vie nomme son directeur général
accès réservé
Patrick Thiberge est directeur produits et solutions de Milleis Banque depuis 2017.
Textes de référence
Texte de référence - L'exercice de la faculté de renonciation en assurance vie
Selon la Cour d'appel de Paris, "l’assureur a donc manqué à son obligation légale en ne plaçant pas l’encadré en tête d’un document précontractuel".
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La loi de Finances rectificative crée le Ficovie
Le Conseil constitutionnel a validé la création du fichier des souscripteurs