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Selon l'article 1409 du code civil, la communauté se compose passivement des dettes nées pendant la communauté et de celles résultant d'un emprunt...
Selon l'article 1409 du code civil, la communauté se compose passivement des dettes nées pendant la communauté et de celles résultant d'un emprunt...
Ni la compétence du client, ni le fait que celui-ci soit assisté de conseillers n’exonère le notaire de son obligation de conseil