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Selon l'article 1409 du code civil, la communauté se compose passivement des dettes nées pendant la communauté et de celles résultant d'un emprunt...
communauté universelle
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Responsabilité professionnelle
La Haute Cour rappelle les notaires à la vigilance
accès réservéNi la compétence du client, ni le fait que celui-ci soit assisté de conseillers n’exonère le notaire de son obligation de conseil