Article
Usages du courtage
Le sort des commissions devant les juges
accès réservé
Le courtier grossiste n’a pas de droit sur le portefeuille du courtier direct même lorsqu’il fait l’objet d’une liquidation judiciaire
commissions
Article
Jurisprudence
Le courtier grossiste tenu au paiement des commissions
accès réservé
Dans le cadre d’une procédure collective, les commissions sont dues par le courtier grossiste au courtier cédant jusqu’à la date de la cession du...
Article
Directive MIF II
Le régulateur européen a rendu son avis technique sur les mesures relatives à la protection des investisseurs
Article
MIF 2
L’Esma a publié en décembre 2014 son avis technique sur les mesures d’application de la MIF 2 relatives à la protection des investisseurs. ...
Article
Rémunération / CGPI
Débat relancé autour du maintien des commissions
accès réservéLes associations professionnelles de CGPI, de la gestion d’actifs et la Faider s’unissent pour maintenir le modèle économique des CGPI
Article
Jurisprudence
Un courtier obtient le paiement des commissions dues
accès réservé
La Cour d’appel de Paris condamne l’assureur à rétablir le taux de commissionnement convenu contractuellement
Article
Tutelle des intermédiaires
Les chantiers de la régulation vus par les superviseurs
accès réservé
Directives MIF et DIA II, contrôles, recommandations sont à l’ordre du jour pour l’AMF et l’ACPR
Article
Patrick Cauwert, CEO, Feprabel (Fédération des intermédiaires d'assurances et des intermédiaires financiers de Belgique)
Article
Réglementation
L'assurance vie s'aligne sur la directive MIF
accès réservéLe Parlement européen a adopté le 26 février dernier la révision de la directive IMD relative à l'intermédiation en assurance
Article
CGPI
La filiale de l’UFF a acquis vendredi 14 février le groupement La Financière du Carrousel. Jean-Luc Deshors, président de ce dernier et Bruno Dell...
Article
Jurisprudence
Un nouvel exemple de pratiques déloyales et, à tout le moins, comme le relève le juge des référés, un « usage parfaitement illicite de justice...
Article
Réglementation
La commission Econ du Parlement pose le principe d’une transparence des rémunérations en assurance vie. ...