Article
Une étude milite pour le système de commissionnement au moment où l'Union européenne remet une fois de plus sa légitimité en cause.
commissions
Article
L'association de CGP a publié le 24 janvier une note à l'attention des candidats à la présidentielle. Un combat marathonien sur certains points...
Article
Bertrand Pancher a déposé une proposition de loi pour que les banques aient moins de marge de manœuvre en la matière.
Article
Elle se prononce notamment en faveur du maintien des commissions pour les conseillers financiers.
Tribunes
Produits structurés : quel est l'impact de l'upfront ?
accès réservé
Article
Usages du courtage
Le sort des commissions devant les juges
accès réservé
Le courtier grossiste n’a pas de droit sur le portefeuille du courtier direct même lorsqu’il fait l’objet d’une liquidation judiciaire
Article
Jurisprudence
Le courtier grossiste tenu au paiement des commissions
accès réservé
Dans le cadre d’une procédure collective, les commissions sont dues par le courtier grossiste au courtier cédant jusqu’à la date de la cession du...
Article
Directive MIF II
Le régulateur européen a rendu son avis technique sur les mesures relatives à la protection des investisseurs
Article
MIF 2
L’Esma a publié en décembre 2014 son avis technique sur les mesures d’application de la MIF 2 relatives à la protection des investisseurs. ...
Article
Rémunération / CGPI
Débat relancé autour du maintien des commissions
accès réservéLes associations professionnelles de CGPI, de la gestion d’actifs et la Faider s’unissent pour maintenir le modèle économique des CGPI
Article
Jurisprudence
Un courtier obtient le paiement des commissions dues
accès réservé
La Cour d’appel de Paris condamne l’assureur à rétablir le taux de commissionnement convenu contractuellement
Article
Tutelle des intermédiaires
Les chantiers de la régulation vus par les superviseurs
accès réservé
Directives MIF et DIA II, contrôles, recommandations sont à l’ordre du jour pour l’AMF et l’ACPR