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L’ancien président de l’AMF devenu président de l’Autorité des normes comptables, Robert Ophèle, a été inclus dans l’une des commissions.
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L’ACPR met en garde sur la rémunération par commission
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Le gendarme rappelle à l’ordre les intermédiaires concernant la directive sur la distribution d’assurance, alors que les voix s’élèvent à Bruxelles...
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l’Autorité recherche de nouveaux profils et expertises en mesure d’éclairer ses décisions du Collège sur l’évolution de la réglementation et les...
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Une étude milite pour le système de commissionnement au moment où l'Union européenne remet une fois de plus sa légitimité en cause.
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L'association de CGP a publié le 24 janvier une note à l'attention des candidats à la présidentielle. Un combat marathonien sur certains points...
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Bertrand Pancher a déposé une proposition de loi pour que les banques aient moins de marge de manœuvre en la matière.
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Elle se prononce notamment en faveur du maintien des commissions pour les conseillers financiers.
Tribunes
Produits structurés : quel est l'impact de l'upfront ?
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Usages du courtage
Le sort des commissions devant les juges
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Le courtier grossiste n’a pas de droit sur le portefeuille du courtier direct même lorsqu’il fait l’objet d’une liquidation judiciaire
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Jurisprudence
Le courtier grossiste tenu au paiement des commissions
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Dans le cadre d’une procédure collective, les commissions sont dues par le courtier grossiste au courtier cédant jusqu’à la date de la cession du...
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Directive MIF II
Le régulateur européen a rendu son avis technique sur les mesures relatives à la protection des investisseurs
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MIF 2
L’Esma a publié en décembre 2014 son avis technique sur les mesures d’application de la MIF 2 relatives à la protection des investisseurs. ...