Article
Le futur PEPP fait l’objet d’une bataille en coulisse
accès réservé
Les gestionnaires d'actifs veulent s'assurer que le Produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle autorisera les sorties en déboursement...
Commission européenne
Article
La Commission européenne va proposer aujourd'hui la création d'un label spécifique pour des plans de retraite individuels «pan-européens».
Article
Bruxelles met en garde les intermédiaires fiscaux
accès réservé
Alors que dans le dossier Ricci, les juges français ont confirmé la responsabilité d'un conseiller fiscal, la Commission européenne veut imposer...
Article
Après les notaires, ce sont les huissiers de justice qui interrogent le gouvernement sur ses intentions au regard des objectifs poursuivis par la...
Article
Textes de référence
La Commission européenne s'est prononcée en faveur de changements plus aisés entre les établissements bancaires
Textes de référence
La Commission européenne a lancé fin juillet une consultation sur les OPCVM qui court jusqu’au 18 octobre 2012.
Textes de référence
Rapport de la Commission européenne sur l'application de la 3ème directive anti-blanchiment
accès réservéUn point d'étape sur l'application de la directive anti-blanchiment
Textes de référence
CHAMPS NON OBLIGATOIRE
Proposition de directive du Parlement européen et du conseil concernant les marchés d'instruments financiers (Mif)
accès réservéLa directive MIF définit un cadre réglementaire européen pour la prestation de services d'investissement