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Le régulateur reproche, pour la première fois, un manquement d’entrave à des entités autres que la société de gestion contrôlée.
commission des sanctions
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Le régulateur voudrait réduire le délai des procédures. Il regrette aussi l’absence d’approche européenne de la répression.
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La Commission des sanctions de l’ACPR a estimé que Provitalia ne respectait pas, au moment du contrôle, ses obligations d’information de ses clients.
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Le collège de l'AMF a requis des amendes de 450.000 euros contre la société de gestion et l'un de ses clients, soupçonnés d'avoir manipulé les...