commission des sanctions

La Commission a notamment estimé que la procédure d’évaluation des immeubles de la société de gestion était lacunaire et peu opérationnelle.

Entre autres griefs, a société de gestion n’a pas respecté ses obligations de recueil d’informations des clients dans le cadre du dispositif de...

La société Digne Conseils & Gestion et son dirigeant ont écopé d'amendes de 10.000 euros.