commission des sanctions

L’AMF a sanctionné un CGP, s’estimant compétente alors que l’opération ne portait pas sur des instruments financiers.

La Commission a notamment estimé que la procédure d’évaluation des immeubles de la société de gestion était lacunaire et peu opérationnelle.

Entre autres griefs, a société de gestion n’a pas respecté ses obligations de recueil d’informations des clients dans le cadre du dispositif de...