Article
Le Sénat adopte la réforme du courtage
accès réservé
Les sénateurs ont ajouté plusieurs amendements en plus de ceux adoptés en commission et par les députés.
commission des finances
Article
Article
Déshérence des contrats
La proposition de loi adoptée en commission
accès réservé
La proposition du député Daniel Labronne sera examinée par l'Assemblée nationale lundi 22 juin