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La clause de stage est retirée par la Cour de cassation
accès réservé
La durée de cotisation minimale pour bénéficier d'un régime de retraite d'avocat porte une atteinte excessive au droit fondamental garanti.
clause de stage
La durée de cotisation minimale pour bénéficier d'un régime de retraite d'avocat porte une atteinte excessive au droit fondamental garanti.