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Assurance
La couverture santé s'affiche en petite forme
accès réservé
La complémentaire santé collective est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Sa généralisation n’a pas encore bouleversé le marché
Clause de désignation
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Clause de désignation
La Haute juridiction livre son interprétation de la notion de contrat en cours contenu dans la décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013....
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Clauses de désignation en santé collective
Frank Wismer réagit à l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 16 octobre 2014, qui refuse aux entreprises adhérentes à un organisme assureur désigné...
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Prévoyance collective
La cour d’appel considère que la société aurait du adhérer à l’organisme désigné mais qu’elle ne peut plus réclamer de cotisations en l’absence de...