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Assurance
La couverture santé s'affiche en petite forme
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La complémentaire santé collective est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Sa généralisation n’a pas encore bouleversé le marché
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La Haute juridiction livre son interprétation de la notion de contrat en cours contenu dans la décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013....
Frank Wismer réagit à l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 16 octobre 2014, qui refuse aux entreprises adhérentes à un organisme assureur désigné...
La cour d’appel considère que la société aurait du adhérer à l’organisme désigné mais qu’elle ne peut plus réclamer de cotisations en l’absence de...