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Assurance vie et curatelle
Le respect des dispositions relatives à la régularité des actes accomplis par une personne placée sous le régime de curatelle ne fait pas obstacle...
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Clause bénéficiaire
La modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie doit avoir lieu avant le décès du souscripteur.
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L’envoi des dernières volontés du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie ultérieurement à son décès est inopposable à l’assureur, rappelle la...
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Lorsque le testament lègue la quotité disponible de tous les biens composant une succession, le juge doit rechercher la volonté du souscripteur...
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Pratique anti-blanchiment / Assurance vie
Un travail requis sur les bénéficiaires
accès réservéLes intermédiaires en assurance ont la charge d’identifier les bénéficiaires de contrats vie
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Assurance vie
Une subtile et fragile ingénierie de transmission
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L’actualisation de la désignation bénéficiaire des contrats d’assurance vie est désormais surveillée de près par l’ACPR
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Assurance vie et clause bénéficiaire
Jean-Jacques Branche, directeur général de l'Ecole polytechnique d'assurances insiste sur la nécessité d'une rédaction précise de la clause...
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Dans ce second volet consacré à la clause bénéficiaire des contrats d'assurance vie, Jean-Jacques Branche montre les difficultés qui peuvent...