La commission des sanctions de l’AMF s’est prononcée le 20 mai dernier. Elle a également retenu à l’égard de ces conseillers un manquement "à leur...
Le Conseil d’Etat a annulé pour excès de pouvoir l’arrêté du 20 décembre 2012 homologuant les statuts de l’Orias. ...
Dans son rapport d’activité pour l’année 2013, année qui a consacrée l’extension de son périmètre aux CIF et aux IOPSP, l’organisme revient sur les...
Une enquête réalisée par Morningstar au mois de mai dernier auprès de 300 CIF révèle que le nombre de missions de conseil sur une année est...
Un CIF vient d’être condamné pour non respect de ses obligations en matière de lutte anti-blanchiment
Directives MIF et DIA II, contrôles, recommandations sont à l’ordre du jour pour l’AMF et l’ACPR
Le régulateur a modifié sa position-recommandation de 2006 relative au conseil
Cette recommandation de l'AMF, à travers des questions-réponses mises à jour régulièrement, éclaire le CIF (et ses partenaires) sur les conditions...
L’AMF a mis à jour sa position-recommandation relative au conseil en investissements financiers. ...
Gilles-Guy de Salins, président de l’ANCDGP, s’interroge sur la pratique des commissions qui masque des usages biens différents
Dominique Stucki, associé du cabinet Virgile Avocats, revient sur une décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 4 décembre 2013 qui...
