CIF

Jeudi 20 Décembre 2018

L’ACPR a publié le 13 décembre 2018 une étude sur le contrôle des intermédiaires en opération de banques et services de paiement (IOBSP) et sur les...

Jeudi 4 Octobre 2018

A partir du 23 février 2019, la DDA imposera aux professionnels un quota de 15 heures de formation par an

Lundi 2 Juillet 2018

L'Autorité de contrôle reproche au prestataire d'investissement de ne pas avoir respecté ses obligations d'information et d'avoir délivré des...

Jeudi 14 Juin 2018

L’Autorité des marchés financiers vient de publier un nouveau guide pratique sur l’exercice du métier de conseil en investissement financier à jour...

Vendredi 1 Juin 2018

En l’espace d’un mois, la commission des sanctions de l’AMF a recadré à deux reprises des intermédiaires financiers

Vendredi 4 Mai 2018

Des oppositions se font entendre à l’égard de la transposition de la directive DDA. Sur un autre plan, les singularités du texte français basé sur...

Vendredi 4 Mai 2018

La publication d’un arrêté le 23 février a été suivie d’une position recommandation sur le haut de bilan

Vendredi 4 Mai 2018

Un avocat revient sur la récente condamnation d’un cabinet à hauteur de 300.000 euros par la Commission des sanctions

Lundi 30 Avril 2018

L’année 2018 est marquée par la mise en œuvre des règles MIF 2, DDA et Priip. Soit une évolution considérable de la pratique de l’ensemble des...

Mardi 17 Avril 2018

Alors que les candidats à la reprise du groupe en redressement avaient jusqu’au 16 avril pour déposer leurs offres, l’AMF a rendu publique une...

Vendredi 23 Février 2018

Les obligations professionnelles dépassent les obligations contractuelles et se fondent sur une obligation d’information et de conseil