cession

Mardi 22 Janvier 2019

La cour administrative d’appel de Marseille relève que l’indemnité versée à une société de construction en raison de la rupture anticipée du marché...

Vendredi 14 Septembre 2018

Le Conseil d’État a jugé qu’un apport dont la valeur a été volontairement minorée était constitutif d’une libéralité

Vendredi 26 Janvier 2018

Pour un chef d’entreprise, l’anticipation d’une transmission successorale peut se révéler judicieuse

Mardi 6 Juin 2017

Selon BPCE L’Observatoire, la cession-transmission concerne peu les dirigeants en fin d’activité professionnelle contrairement à la croyance actuelle

Mardi 2 Juin 2015

C’est la question prioritaire de constitutionnalité prochainement examinée devant le Conseil constitutionnel. Le Conseil d’Etat a en effet jugé...

Mardi 27 Janvier 2015

L’ADR remplace l’indemnité de départ à la retraite pour les artisans, industriels et commerçants. Le montant de cette aide variera, selon les...

Vendredi 21 Novembre 2014

L’apport de ses titres à une holding peut ne pas toujours être opportun lorsque l’on veut récupérer du cash

Vendredi 10 Janvier 2014