Article
Cette opération permet aux dirigeants-fondateurs de conserver une part majoritaire du capital de la société.
cession
Article
QPC
Le montant de l'abattement bénéficiant aux plus-values mobilières est déterminé au jour de la cession des titres
Tribunes
Procédure fiscale
Gare au « sens unique » fiscal
accès réservé
L’exercice par le contribuable d’une faculté de choix entre plusieurs possibilités est définitif
Tribunes
Réforme du Dutreil
Les avocats du cabinet Cornet Vincent Ségurel s’interrogent sur la réelle avancée apportée par la réforme du Dutreil transmission
Tribunes
Tribune
Article
Plus-values immobilières
La cour administrative d’appel de Marseille relève que l’indemnité versée à une société de construction en raison de la rupture anticipée du marché...
Tribunes
Contentieux fiscal
Le Conseil d’État a jugé qu’un apport dont la valeur a été volontairement minorée était constitutif d’une libéralité
Article
Chef d'entreprise
Une donation avant cession à entourer de précautions
accès réservé
Pour un chef d’entreprise, l’anticipation d’une transmission successorale peut se révéler judicieuse
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Selon BPCE L’Observatoire, la cession-transmission concerne peu les dirigeants en fin d’activité professionnelle contrairement à la croyance actuelle
Article
C’est la question prioritaire de constitutionnalité prochainement examinée devant le Conseil constitutionnel. Le Conseil d’Etat a en effet jugé...
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Entrepreneurs indépendants
L’ADR remplace l’indemnité de départ à la retraite pour les artisans, industriels et commerçants. Le montant de cette aide variera, selon les...
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Cession d’entreprise
L’apport à une holding peut être une opération risquée
accès réservéL’apport de ses titres à une holding peut ne pas toujours être opportun lorsque l’on veut récupérer du cash