Article
Plus-values immobilières
La cour administrative d’appel de Marseille relève que l’indemnité versée à une société de construction en raison de la rupture anticipée du marché...
cession
Tribunes
Contentieux fiscal
Le Conseil d’État a jugé qu’un apport dont la valeur a été volontairement minorée était constitutif d’une libéralité
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Chef d'entreprise
Une donation avant cession à entourer de précautions
accès réservé
Pour un chef d’entreprise, l’anticipation d’une transmission successorale peut se révéler judicieuse
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Selon BPCE L’Observatoire, la cession-transmission concerne peu les dirigeants en fin d’activité professionnelle contrairement à la croyance actuelle
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C’est la question prioritaire de constitutionnalité prochainement examinée devant le Conseil constitutionnel. Le Conseil d’Etat a en effet jugé...
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Entrepreneurs indépendants
L’ADR remplace l’indemnité de départ à la retraite pour les artisans, industriels et commerçants. Le montant de cette aide variera, selon les...
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Cession d’entreprise
L’apport à une holding peut être une opération risquée
accès réservéL’apport de ses titres à une holding peut ne pas toujours être opportun lorsque l’on veut récupérer du cash
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Plus-values mobilières