Le CCSF engage ses travaux sur les cryptomonnaies
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Le comité s'est d'ores et déjà réuni à deux reprises et devrait continuer les discussions afin d'aboutir à la publication d'un avis sur la...
Le comité s'est d'ores et déjà réuni à deux reprises et devrait continuer les discussions afin d'aboutir à la publication d'un avis sur la...
A l’issue de quatre mois de discussions, le Comité consultatif pour le secteur financier (CCSF) a publié, sous forme de recommandation, «une...
Les conditions générales du contrat manquent souvent de précisions et le vocable des assureurs s'écarte parfois du sens commun.
Il a missionné le Comité consultatif du secteur financier sur six thématiques différentes, dont certaines anticipent la possible révision des...
La présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) s'exprime peu dans les médias. Pour l'Agefi Actifs, Corinne Dromer a accepté de s...
Le dernier texte d'application de la loi sur la réforme du courtage encadre les appels non sollicités, interdit les ventes au premier appel et...
La proposition de loi de Patricia Lemoine sur l'assurance emprunteur a été adopté le 25 novembre par les députés à la quasi-unanimité.
Le comité n'a pas trouvé d'accord sur le droit à la résiliation à tout moment mais s'est attaqué à la garantie invalidité et à la tarification des...
L'instance de concertation s'est préoccupée de sujets sensibles concernant le crédit immobilier, le démarchage téléphonique en assurance et les...
Un avis du comité encadre très strictement cette pratique. Certains professionnels regrettent que le texte englobe tous les types d’assurances.
Le Comité consultatif du secteur financier dresse un premier bilan de la réforme de l’assurance emprunteur ainsi que du respect de l’équivalence...