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L'exécutif montre les dents sur l'assurance emprunteur
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Le gouvernement a déposé des amendements pour revenir à la version d'origine de la proposition de loi de Patricia Lemoine, notamment sur la...
Bourquin
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Assurance emprunteur
Contre-offensive du Sénat
accès réservéLe marché de l’assurance de prêt tarde à s’ouvrir, rares sont les emprunteurs qui délèguent leur contrat
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Le texte fixe une date unique d’échéance du contrat d’assurance emprunteur, à savoir la date anniversaire de la signature de l'offre du prêt par l...
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Le sénateur Martial Bourquin annonce soumettre au vote du Sénat sa proposition de loi sur l'assurance emprunteur le 23 octobre prochain
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Immobilier
Nouvelle offensive sur l’assurance emprunteur
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Le sénateur Martial Bourquin prépare une proposition de loi pour sanctuariser la libéralisation du marché
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Crédit immobilier
Le texte présenté ce mercredi par le sénateur Martial Bourquin prévoit notamment que les banques transmettent chaque année à leurs clients la date...