
Les précisions du Bofip sur les prestations de courtage en assurance susceptibles d'exonération de TVA laissent sur le carreau les opérations de...
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L'administration fiscale double le délai légal de 30 mois pour tenir compte des effets de la crise sanitaire.
Les villas sont exclues du dispositif Pinel, alors que les contrats de location-accession et les logements anciens réhabilités pourront bénéficier...
L'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières entrera en vigueur à...
Bercy a actualisé et précisé certains points issus de la suppression de l'ISF et de l’instauration de l'IFI
Dans un rescrit publié au Bofip le 13 juillet dernier, l'administration fiscale clarifie sa position sur une suspension de travaux d'un programme...
Un Bofip du 2 juillet 2015 commente le régime du report d’imposition des plus-values mobilières