Article
Les villas sont exclues du dispositif Pinel, alors que les contrats de location-accession et les logements anciens réhabilités pourront bénéficier...
bofip
Article
L'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières entrera en vigueur à...
Article
Bercy a actualisé et précisé certains points issus de la suppression de l'ISF et de l’instauration de l'IFI
Article
Dans un rescrit publié au Bofip le 13 juillet dernier, l'administration fiscale clarifie sa position sur une suspension de travaux d'un programme...
Article
Report d’imposition des plus-values mobilières
Le fisc sécurise l’opération
accès réservéUn Bofip du 2 juillet 2015 commente le régime du report d’imposition des plus-values mobilières
Article