bofip

Jeudi 3 Mars 2022

L'administration fiscale double le délai légal de 30 mois pour tenir compte des effets de la crise sanitaire.

Mercredi 23 Décembre 2020

Les villas sont exclues du dispositif Pinel, alors que les contrats de location-accession et les logements anciens réhabilités pourront bénéficier...

Mercredi 11 Mars 2020

L'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières entrera en vigueur à...

Jeudi 9 Mai 2019

Bercy a actualisé et précisé certains points issus de la suppression de l'ISF et de l’instauration de l'IFI

Mardi 24 Juillet 2018

Dans un rescrit publié au Bofip le 13 juillet dernier, l'administration fiscale clarifie sa position sur une suspension de travaux d'un programme...

Vendredi 24 Juillet 2015

Un Bofip du 2 juillet 2015 commente le régime du report d’imposition des plus-values mobilières

Jeudi 12 Décembre 2013